Validité

Défini pour 10 ans

L’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale : communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat mixte…) doit au moins tous les 10 ans :
• analyser les résultats de l’application du SCoT
• décider son maintien ou sa mise en révision.

A défaut de délibération, le SCoT est caduc.

Le périmètre

Un seul tenant et sans enclave.
Lorsque qu’il concerne des EPCI compétents en matière de SCoT, il recouvre la totalité du périmètre des EPCI concernés.

Tient compte des périmètres
• des groupements de communes
• des agglomérations nouvelles
• des pays et parcs naturels
• ainsi que des périmètres déjà définis des PDU, PLH…
• et des déplacements (notamment domicile- travail, zone de chalandises, vers les équipement culturels, sociaux et de loisirs).

Arrêté par le préfet après proposition des EPCI concernés.

Importance de la cohérence

Le préfet peut refuser de publier un périmètre qui n’est pas manifestement adapté comme un périmètre qui ne tient pas compte des problèmes des déplacements ou qui vise à organiser un secteur périurbain « contre » l’agglomération.

Les outils sectoriels ou locaux doivent être compatibles avec le SCoT.

Documents concernés :
• PLH (Programme Local d’Habitat),
• PDU (Plan de Déplacements Urbains),
• PLU (Plan Local d’Urbanisme) et Cartes communales,
• Les opérations d’aménagement (ZAD, ZAC),
• Schéma de développement commercial,
• Plan de sauvegarde et de mise en valeur…

La compatibilité n’est pas un respect « au pied de la lettre » mais une préservation de « l’esprit et de l’objectif exprimé ».

Par contre, le SCoT doit être compatible avec :
• la charte d’un Parc Naturel Régional
• une Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)

Il se compose de 3 éléments :

1. Le rapport de présentation

Etat initial de l’environnement
=> Diagnostic
Prévision économique et démographique

Besoins répertoriés en matière de
• développement économique,
• d’aménagement de l’espace,
• d’environnement,
• d’équilibre social de l’habitat, de transports,
• d’équipements et de services.

2. Le projet d'aménagement et du développement durable (PADD)

Il s’agit d’un document de présentation « politique » qui exprime les objectifs stratégiques retenus.

Fixe les objectifs des politiques d’urbanisme et d’aménagement en matière :
• d’habitat
• de développement économique
• de loisirs
• de déplacements des personnes et des marchandises
• du stationnement des véhicules
• et de régulation du trafic automobile.

Définit les objectifs relatifs :
• à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logement social,
• à l’équilibre entre urbanisation et création de desserte
• en transport collectif,
• à l’équilibre commercial et artisanal, localisation préférentielle des commerces,
• à la protection des paysages,
• mise en valeur des entrées de ville,
• prévention des risques naturels et technologiques.

Détermine les espaces et sites naturels ou urbains à protéger (peut définir la localisation et la délimitation).

3. Le document d'orientation

Traduction « sur le terrain » du PADD.

Précise les orientations d’aménagements permettant de mettre en œuvre le projet défini par le PADD (N’existait pas dans les Schémas Directeurs dans lesquels il y avait seulement des documents graphiques).

Fixe les orientations générales
• de l’organisation de l’espace
• de la restructuration des espaces urbanisés.

Détermine l’équilibre entre espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le SCOT peut être complété en certaines parties par un schéma de secteur qui en détaille et en précise le contenu.

On retrouve les documents graphiques dans l’ensemble du document d’urbanisme.

Le SCoT n’est pas « un super PLU » : Il ne peut pas déterminer l’utilisation des sols parcelle par parcelle. Sauf pour les espaces et sites naturels ou urbains à protéger.

La concertation

Deux types de concertation:
• un dispositif permettant d’associer les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, AOTU, organismes de gestion des PNR…) à l’élaboration même des documents,
• il en est de même pour les CCI, les chambres des métiers et d’agriculture,
• un dispositif de consultation avec la population et les associations locales.

Quatre temps suggérés pour la concertation:
• Information à la population du commencement du SCoT
• présentation du diagnostic
• élaboration du PADD
• arrêt du projet du SCoT (enquête publique)

Différentes formes que peut prendre la concertation :
• Réunions publiques
• Exposition de plans et de maquettes
• Affichage et tenue d’un registre mis à la disposition du public en mairie
• Information du public par les journaux locaux