C’est
:
- L’expression d’un projet urbain,
d’aménagement et de développement
local
- Un document global, complet et opérationnel
- Porteur d’un projet urbain
|
Le projet est à la base du PLU.
Contrairement au POS où l’on s’attachait
à élaborer une réglementation et à
découper l’espace en fonction de celle-ci,
le PLU part d’un projet, le projet que les élus
ont pour leurs collectivité locale sur le court,
moyen et long. Le règlement résulte du projet
et des orientations choisies.
Il se compose de 6 éléments dont
1 facultatif :
1. Le
rapport de présentation
- Expose le diagnostic préalable
en terme démographique, économique, infrastructures…
- Analyse l’état initial de l’environnement
: relief, boisement, occupations des sols…
- Explique les choix du PADD et la délimitation
des zones et motive les règles d’utilisation
du sol.
- Évalue les incidences des orientations du
plan sur l’environnement.
2. Le PADD : Projet
d’Aménagement et de
Développement Durable
Il a pour fonction exclusive de présenter
le projet communal pour les années à venir.
Il doit permettre un débat clair au sein du Conseil
municipal.
Il est la « clef de voûte » du
PLU.
La commune est libre de la forme et du contenu.
Mais les orientations doivent définir une politique
d’ensemble compte tenu du diagnostic et de l’état
initial du site et être compatibles avec les documents
supra communaux (SCoT, PNR…) et l’article L.121.1.
Les documents graphiques et le règlement doivent
être compatibles avec le PADD.
| L’article
L.121.1 :
- Assurer un équilibre entre
renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé,
développement de l’espace rural et préservation
des espaces agricoles, forestiers, naturels et paysagers.
- Respecter l’objectif de développement
durable.
- Favoriser la diversité des fonctions
urbaines et la mixité sociale
dans l’habitat.
- Utiliser les espaces naturels et urbains de manière
économe et équilibrée.
- Préserver la qualité de l’eau,
de l’air, du sol, du sous-sol, des écosystèmes,
des sites et milieux, des paysages naturels et urbains.
- Prévenir des risques naturels
prévisibles et les risques technologiques.
- Réduire les nuisances sonores.
|
3 . Les orientations d’aménagement
(Facultatif)
Ce sont des loupes ou des précisions sur
des actions et/ou projets spécifiques. Elles
peuvent préciser :
- les mesures de nature à préserver les centre-villes et les centres de quartiers, les développer
ou en créer de nouveaux,
- les actions et opérations relatives à la
restructuration, à la réhabilitation d’îlots
de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées
à lutter contre l’insalubrité,
- les caractéristiques et le traitement des rues,
sentiers piétonniers et pistes cyclables et des espaces
publics à conserver, à modifier ou à
créer,
- les actions et opérations d’aménagement
de nature à assurer la sauvegarde de la diversité
commerciale des quartiers
- les conditions d’aménagement des entrées
en application de l’article L.111.1.4
- les mesures de nature à assurer la préservation
des paysages.
4. Le règlement
Le règlement n’est élaboré qu’après
avoir établi et développé le projet
communal qu’est le PADD. Il comporte 14 articles.
Seuls deux sont obligatoires. Les autres sont à utiliser
en fonction du projet de la commune, mais il paraît
réducteur qu’un règlement de PLU ne
comporte que deux articles.
|
1. Occupations et utilisations du sol
interdites
2. Occupations ou utilisations ou utilisations
de sol soumises à conditions particulières
3. Conditions d’accès
ou de desserte
4. Conditions de desserte par les réseaux
Conditions de réalisation d’un assainissement
individuel dans les zones d’assainissement non
collectif
5. Superficie minimale des terrains
constructibles
Dans le seul cas où cette règle est justifiée
par des contraintes d’assainissement non collectif
6. Implantation par rapport aux voies
et emprises publiques - Article obligatoire
7. Implantation par rapport aux limites
séparatives - Article obligatoire
8. Implantation sur une même
propriété
9. Emprise au sol des constructions
10. Hauteur maximale des constructions
11. Aspect extérieur des constructions
et de leurs abords
Ainsi, le cas échéant, les prescriptions
pour protéger des éléments de paysage,
des quartiers, îlots, immeubles…
12. Obligations en matière de
stationnement
13. Obligations d’espaces verts
et d’aires de jeux
14. Le coefficient d’occupation
des sols
|
Il n’existe aucune dérogation aux
règles et servitudes (sauf adaptations mineures
rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration
des parcelles ou les caractères des constructions
voisines).
Le règlement est la seule pièce opposable à
toute personne publique ou privée.
5. Les documents graphiques
Ils appuient et illustrent l’ensemble du
PLU par des cartes, des graphiques.
On retrouve sur l’un d’eux les délimitations
de zones.
Pour une meilleure compréhension, a été
adoptée une nouvelle dénomination qui reprend
les initiales de chaque zone.
| POS |
-> |
PLU |
| U |
zones Urbaines |
U |
| NA |
zones à Urbaniser |
AU |
| NC |
zones Agricoles |
A |
| ND |
zones Naturelles |
N |
| NB |
Urbanisation inorganisée
de secteur naturel |
supprimées |
6. Les annexes
Elles rassemblent des éléments complémentaires
à certaines données ou cartes : plans de cadastre,
des VRD, des cahiers de recommandations architecturales
ou paysagères, des projets supra communaux susceptibles
d’interférer sur la commune (projet d’infrastructures
routières, ferroviaires…).
La concertation
Elle est un élément à part
entier et obligatoire de la démarche de PLU.
Son absence peut être un motif d’annulation.
Il existe deux types de concertation :
- Un dispositif permettant d’associer les partenaires
institutionnels (Etat, Région, Département
et autres collectivités locales ainsi que leurs services
DDE, DDA…) à l’élaboration même
des documents,
- Un dispositif de consultation avec la population et les
associations locales.
Quatre temps suggérés pour la concertation
:
- Information de la population et des partenaires du lancement
de la procédure
- Présentation du diagnostic
- Élaboration du PADD
- Arrêt du projet de PLU (enquête publique)
Différentes formes que peut prendre la concertation
:
Réunions publiques
Exposition de plans et de maquettes
Affichage et tenue d’un registre mis à la disposition
du public en mairie
Information du public par les journaux locaux
|
Le
PLU : Plan Local d'Urbanisme