La carte communale permet d’établir
une simple cartographie délimitant les zones constructibles
et les zones naturelles. Elle peut être partielle.
C’est une alternative au PLU, toutefois elle peut également
être mise en œuvre dans le cadre d’un PLU intercommunal.
Contrairement
au PLU, les cartes communales ne peuvent être
des outils de projet. |
Composition de la
carte communale
1) Le rapport
• analyse l’état initial de l’environnement,
• expose les prévisions en matière économique
et démographique,
• évalue les incidences des choix de la carte
sur l’environnement,
• explique les choix retenus pour la délimitation
des secteurs où la construction est possible,
• expose la prise en compte de la préservation
de l’environnement.
2) Le document graphique
Simple découpage du territoire de la commune délimitant
• les secteurs où les constructions sont autorisées
: Zone U
• les secteurs de constructions qui ne sont pas admises
: Zone N
• un secteur éventuellement réservé
à l’implantation d’activités,
• les secteurs, s’il y a lieu, où la
reconstruction après sinistres n’est pas autorisée.
Réglementation
applicable des cartes communales = Règles Générales
de l’Urbanisme |
3) Les annexes
Elles rassemblent des éléments complémentaires
à certaines données ou cartes : plans de cadastre,
des VRD, des cahiers de recommandations architecturales
ou paysagères, des projets supra communaux susceptibles
d’interférer sur la commune (projet d’infrastructures
routières, ferroviaires…)
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La
carte communale